Conditions générales de vente

Préambule : Préalable : : OVALUX est une marque qui appartient et est exploitée par la société
LUXOUTSIDE Sprl. Pour tout ce qui concerne la marque OVALUX, c’est la Sprl LUXOUTSIDE qui est
engagée tant en demandant qu’en défendant, tant pour les garanties reçues que les garanties données. Les
relations contractuelles entre l’acheteur et LUXOUTSIDE sont exclusivement régies par les présentes
conditions générales.
Des dérogations aux présentes conditions générales ne seront pas admises, sauf si elles ont été convenues
par écrit dans les conditions particulières mentionnées dans le bon de commande ou dans un quelconque
autre document contractuel. Les présentes conditions générales complètent les dispositions contractuelles
particulières convenues entre LUXOUTSIDE et l’acheteur (bon de commande), et en font partie
intégrante.

La commande : Pour être valable, toute commande doit être établie sur les bons de commande de
LUXOUTSIDE.
Sauf dérogation préalable et écrite, la commande est considérée définitive après son acceptation par
LUXOUTSIDE et le paiement effectif par l’acheteur d’un acompte de 30% du prix total de la commande. En
cas de vente à distance et en cas de vente en dehors des locaux de l’entreprise, les dispositions de la loi du
21 décembre 2013 – Loi portant insertion du titre VI  » Pratiques du marché et protection du
consommateur  » dans le Code de droit économique sont d’application et l’acheteur a le droit de renoncer
à sa commande conformément à ces dispositions. Ainsi, ‘le consommateur a le droit de notifier à
l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les 14
jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service’ (bon de
commande).
L’acheteur qui souhaite modifier sa commande devenue définitive, devra supporter l’intégralité des frais de
cette modification. Toute modification à la commande doit être acceptée par LUXOUTSIDE. L’acheteur
communiquera les dimensions et les données techniques à mentionner sur le bon de commande. Il est seul
responsable pour la réalité de ses données fournies. LUXOUTSIDE pourra vérifier sur site si les
dimensions et les données techniques fournies par l’acheteur sont conformes à la réalité et elle pourra
vérifier si aucune donnée technique ne s’oppose à l’installation du matériel commandé, sans que ceci puisse
entraîner la responsabilité de LUXOUTSIDE. Dans le cas où une donnée technique rendrait difficile ou
impossible l’installation du matériel commandé, LUXOUTSIDE se réserve le droit de proposer des
modifications à la commande. Dans le cas où il s’avère nécessaire de modifier les caractéristiques du
matériel à installer par rapport aux données reprises dans le bon de commande en raison d’indications
erronées ou incomplètes reprises dans le bon de commande, l’acheteur supportera l’intégralité des
surcoûts susceptibles d’en résulter. Dans le cas où une visite sur site relève que l’installation du matériel
commandé est techniquement impossible, la vente sera automatiquement résiliée. L’acheteur devra
supporter l’intégralité des frais engendrés par cette résiliation. L’acheteur qui renonce à sa commande,
devra supporter l’intégralité des frais engendrés. En tout état de cause, le montant de l’acompte restera
acquis par LUXOUTSIDE à titre de dommages et intérêts.
L’acheteur déclare détenir les autorisations exigées par la loi pour la réalisation de la commande.
LUXOUTSIDE n’est aucunement responsable pour les conséquences de l’absence d’autorisations.
L’acheteur s’engage à indemniser LUXOUTSIDE pour tout dommage qu’entraînerait l’absence
d’autorisations.

La livraison : La livraison aura lieu, dans toute la mesure du possible en fonction notamment des
conditions météo, dans le délai mentionné au bon de commande (obligation de moyens). LUXOUTSIDE
prendra contact avec l’acheteur afin de fixer la date précise de livraison. L’acheteur s’engage à faire de son
mieux afin de permettre la livraison à la date proposée par LUXOUTSIDE. Un retard sur le délai prévu ne
peut aucunement entrainer une indemnité ou une pénalité à charge de LUXOUTSIDE. Dans le cas où
l’acheteur refuse de prendre livraison dans le délai de livraison prévu, celui-ci sera prolongé
automatiquement. Dans le cas où l’acheteur refuse de prendre livraison, après la réception d’une mise en
demeure de LUXOUTSIDE et après l’écoulement de deux mois après l’expiration du délai de livraison, le
contrat sera résilié de plein droit et l’acheteur sera obligé de prendre en charge l’ensemble des frais
engendrés, équivalents au prix de vente.
Si LUXOUTSIDE ne peut, pour une raison quelconque, avoir libre accès aux lieux à la date et à l’heure
convenues, l’acheteur lui remboursera les frais exposés par le déplacement inutile, évalués à 650,- € HTVA.
En tout état de cause, LUXOUTSIDE est déchargé de toute responsabilité envers l’acheteur pour tout
dommage que celui-ci subit, résultant du dépassement du délai de livraison, si ce dépassement ne lui est pas
imputable, entre autres en cas où (a) les travaux préparatoires à charge de l’acheteur ne sont exécutés à
temps, (b) l’acheteur souhaite apporter des modifications à sa commande originaire, (c) l’acheteur demande
des travaux complémentaires, (d) l’acheteur retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de
LUXOUTSIDE, (e) il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, (f) il se présente un cas
de force majeur et/ou des événements tels que notamment: bris de machine, panne technique, manque de
matières premières, défaillance des fournisseurs, incendie, accidents, manque de personnel et grèves,
intempéries, etc. (liste non exhaustive); (g) en cas de défaut de paiement de l’acheteur, (h) par les faits de
tiers, (i) l’acheteur ne respecte pas les dispositions contractuelles y compris les présentes conditions
générales. Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permettra pas à
l’acheteur de résilier le contrat conclu avec LUXOUTSIDE ou encore de réclamer des dommages et
intérêts. Les produits OVALUX sont vendus ex-works. Si l’acheteur se charge du transport, les produits
voyagent à ses risques et périls.

L’installation : Le cas échéant, l’acheteur s’engage à effectuer avant la date de livraison prévue les travaux
d’aménagement nécessaires afin de permettre une installation correcte de l’abri. LUXOUTSIDE n’assume
aucune responsabilité ni pour ces travaux préparatoires, ni pour les éventuels vices qui pourraient provenir
de ces travaux. L’acheteur veille à ce que l’exécution de ces travaux préparatoires n’exclue pas ou ne rend
pas plus difficile l’installation des produits LUXOUTSIDE tels que commandés. L’acheteur sera seul
responsable pour les frais engendrés dans le cas où l’installation rencontrera des difficultés suite aux
travaux préparatoires exécutés. Dans le cas où l’installation est rendue impossible, l’acheteur sera
redevable à LUXOUTSIDE d’une indemnité équivalente au montant du total figurant sur le bon de
commande. LUXOUTSIDE s’engage à effectuer l’installation selon les règles de l’art. LUXOUTSIDE n’est
pas responsable d’éventuels dommages causés lors de l’installation aux biens (support, allées, chemins,
végétation) de l’acheteur ou de ses voisins.
A l’issue de l’installation, les installateurs de LUXOUTSIDE remettront à l’acheteur une notice d’utilisation
et conseils de sécurité. En fin d’installation, l’acheteur complètera une revue d’installation qui lui sera
présentée par les installateurs de LUXOUTSIDE. Les frais d’eau et d’électricité nécessaires en cours des
travaux sont exclusivement à charge de l’acheteur.

Le prix et le paiement : Le prix et les modalités de paiement sont spécifiés sur le bon de commande
accepté par l’acheteur. Le prix mentionné ne s’applique qu’aux travaux tels que décrits dans le bon de
commande. L’acheteur supportera l’intégralité des frais d’une modification de la commande, quelle que soit la raison de cette modification. Le solde du prix de la commande, déduction faite de(s) l’acompte(s) est
redevable au plus tard lors de la livraison.
En cas de variation sensible des prix des matières premières, LUXOUTSIDE a la droit de revoir son prix
sur base de cette variation des matières premières.
Tous les matériaux livrés restent la propriété de LUXOUTSIDE aussi longtemps que ses factures ne sont
pas intégralement payées. Le fait que les matériaux soient éventuellement devenus immobiliers par
destination ou par incorporation ne change rien à cette réservation. LUXOUTSIDE aura le droit de les
reprendre à tout moment. Les montants déjà versés ne seront, dans ce cas, pas restitués à l’acheteur et
LUXOUTSIDE se réserve le droit de refuser toute prestation par après. Tous les frais engendrés par le
non-paiement seront à charge de l’acheteur. Le non-paiement à la date d’échéance fait courir de plein droit,
après mise en demeure préalable, un intérêt de retard conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002
jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Les garanties et les responsabilités : L’acheteur bénéficie, par LUXOUTSIDE Srl, d’une garantie de 20
ans sur la résistance des matériaux métalliques de l’abri.
De plus, LUXOUTSIDE transmet à l’acheteur toutes les garanties reçues de ses fournisseurs, à savoir : une
garantie contractuelle de 10 ans sur les éléments en polycarbonate contre la décoloration, la perte de
transmission lumineuse et la perte de résistance au choc résultant d’un vieillissement anormal, une garantie
de 20 ans sur la résistance des matériaux métalliques de la structure et une garantie de 2 ans sur les
accessoires (bannes solaires, screens, etc.). Le délai commence à courir à partir de l’installation sur site.
Pour pouvoir bénéficier des garanties, l’acheteur doit informer LUXOUTSIDE par courrier recommandé
avec accusé de réception de la nature exacte du défaut constaté, dans un délai de 2 mois à compter de leur
apparition sous peine de perte de tout recours à cet égard. Si le défaut relève de la garantie, LUXOUTSIDE
s’engage à procéder gratuitement à la remise en état de l’abri, le cas échéant son remplacement, frais de
transport, déplacement et M.O. non compris. L’acheteur est obligé de se conformer strictement aux
consignes d’utilisation et d’entretien figurant sur le site www.ovalux.com L’abri, carport, pergola ou préau,
etc. sont des constructions légères qui ne s’apparentent pas à une construction étanche ou à un bâtiment.
Les garanties et la responsabilité de LUXOUTSIDE sont exclues en cas de (non exhaustif) (1) une mauvaise
utilisation, un défaut d’entretien ou de surveillance de la part de l’acheteur, (2) un défaut d’entretien ou de
non respect des consignes d’utilisation, (3) une usure normale, (4) une modification ou réparation effectuée
par le client ou par un tiers, (5) une modification ou d’une détérioration du support, (6) une cause externe
à l’abri telle que le choc, orage, tempête, inondation, grêle (En cas de rupture ou de dégâts dus à l’action de
la grêle, la garantie matière n’est pas due si le diamètre des grêlons à l’origine du sinistre est supérieur à 20
millimètres.)… (7) une exposition à un poids ou une charge de neige supérieure à 450 Pa (environ
45kg/m2) ou à un vent supérieur à 100 km/h, (8) de congères ou de neige tombant d’un toit jouxtant l’abri
(9) des dommages résultants d’indications erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur, (10) des
dommages résultant de la mauvaise exécution des travaux préparatoires (sol, murs, etc.), (11) de défaut de
la part de l’acheteur d’un contrat d’assurance valable couvrant l’abri. En tout état de cause, la responsabilité
de LUXOUTSIDE pour des défauts se limite au montant des factures des matériaux affectés par ces
défauts ; transport, déplacement et main d’œuvre non compris, et non aux dommages effectivement subis
par l’acheteur.

Le droit et les juridictions compétentes : Les relations contractuelles entre l’acheteur et LUXOUTSIDE sont régies par le droit belge.
Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte à l’applicabilité des dispositions légales impératives. La nullité ou l’invalidité d’une de ces dispositions n’entraînera pas la nullité ou l’invalidité du contrat entier ou d’une des autres dispositions. Les tribunaux de l’arrondissement de Arlon seront seuls
compétents pour prendre connaissance des contestations qui trouvent leur origine dans la présente
convention.

Ref : 17/11/2025